Le réseau Nature 2000, une vision depuis les Institutions de l'UE


Mabel Salinas, Députée européenne

Je voudrais tout d'abord commencer cet exposé en félicitant les organisateurs de ces journées pour le programme si complet que présentent ici même des experts d'un indiscutable prestige. Les représentants au Parlement Européen ont le privilège de travailler avec quelques uns de ces experts car ils nous offrent quotidiennement leur inestimable assistance et appui dans nos travaux législatifs.

Néanmoins, un programme si complet et une équipe d'experts tels que celle qui défile à cette table, font que je me demande que peut leur raconter une députée européenne sur Nature 2000 qu'ils ne sachent déjà. Vous savez parfaitement ce qu'est le Réseau Nature, quelles sont les directives qui l'inspirent, et comment fonctionne sa mise en marche à travers les LICS et les ZEPAS. Laissez-moi alors vous parler, en tant que législatrice communautaire, de nos motivations, de l'inspiration de l'environnement qui imprègne les Traités et de la future Constitution Européenne et des instruments qui nous permettent de faire que Nature 2000 soit une réalité, malgré les difficultés évidentes qui existent et que je vais essayer d'identifier avec vous.

Europe : De l'engagement précoce pour la conservation de l'environnement à l'horizontalité de politique pour le développement possible

La vocation de conservatisme qui explique le besoin que l'Union Européenne a ressenti à l'heure de créer un Réseau comme Nature 2000 est quelque chose de très enraciné dans le caractère européen. Cela peut surprendre beaucoup, par exemple qu'un acte législatif si complet comme la Directive " Oiseaux ", un des deux piliers de base de Nature 2000, ait bientôt 28 ans et qu'en plus cette loi soit née à un moment où il semblait que l'Europe avait d'autres priorités telle que l'entrée en vigueur du Système Monétaire Européen , les premières élections au Parlement Européen au suffrage universel ou le début des négociations de l'adhésion avec l'Espagne. La précoce adoption de " Oiseaux " nous montre que le soucis pour la conservation de la faune et de la flore sur le territoire communautaire fut toujours parmi les préoccupations de la construction européenne.

En fait, bien avant 1979, quand l'Union Européenne n'était encore qu'un rêve, cette vocation européiste en rapport avec le besoin d'établir des espèces et des espaces protégés brillait déjà d'elle-même. Ce fut précisément dans notre pays où à la fin du XIXe siècle, les sociétés d'ingénieurs des eaux et forêts défendirent les cotes de certains espaces naturels et forestiers en tant que " ressources d'intérêt commun et d'utilité publique ". Peu après en 1889 naissait en Grande Bretagne La Société Royale pour la Protection des Oiseaux -qui s'étendra ensuite au reste des pays européens- , dans le but d'obtenir des figures de protection pour les espèce menacées.

Plus tard, en 1916, l'Espagne était de nouveau pionnière en Europe avec l'approbation de la Loi des Parcs Nationaux, considérée comme un des premiers pas du conservatisme moderne et qui supposa la déclaration, deux ans plus tard, des parcs de Covadonga et d'Ordesa, comme les deux premiers d'Europe.

Avec de tels précédents, et sans oublier que sur le sol européen, il y eut aussi des initiatives aussi importantes que la création en 1968 du fameux "Club de Rome", 1 il est possible de comprendre la force avec laquelle l'Europe a participé dans les grandes rencontres internationales pour la protection de la biodiversité. En fait, on peut affirmer que la Conférence de Stockholm de 1972 2 provoqua la mise en marche d'une politique communautaire ayant un véritable caractère de conservation de l'environnement jusqu'alors inexistant, à travers l'approbation du Premier programme Communautaire en Matière d'Environnement.

À partir de là, six Programmes d'action ont reçu l'approbation en 1973, étant tout particulièrement important le Troisième Programme (1983-1987) qui défendit pour la première fois l'intégration de la politique d'environnement dans le reste des politiques communautaires. De cette façon, l'Union se dotait d'une horizontalité grâce à laquelle elle ne pourrait mener à bien aucune politique en contradiction avec la conservation de la nature et avec le développement possible.

La Conférence des Nations Unies qui eut lieu à Rio de Janeiro en 1992 fut également déterminante pour les politiques communautaires de protection de la nature et de la biodiversité. Rappelons que la même année on signait le Traité de Maastricht dont l'un des buts était de "favoriser le développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté ainsi qu'une croissance possible, non inflationniste respectant l'environnement".

Dans cet esprit, en juin 1992, la Communauté et ses États Membres s'engagèrent à appliquer les mesures accordées à Rio et tout particulièrement l' " Agenda 21 " ainsi que Le Traité sur la Diversité Biologique. C'est sur la lancée de Rio que l'Union Européenne, tel qu'on peut le lire dans son Communiqué du 2001 du Conseil 3 , "a réalisé et réalisera des plans d'action en faveur de la diversité biologique dans des domaines spécifiques telle que la conservation des ressources naturelles, l'agriculture et la pêche, l'aide au développement et la coopération économique". En résumé, ces plans d'action ont pour but essentiel d'améliorer ou de préserver le statut de la biodiversité et d'empêcher une aggravation de la perte de diversité biologique.

La Commission vient précisément de présenter un nouveau plan communautaire de préservation de la biodiversité, avec des mesures pour freiner la perte de la biodiversité, jusqu'en 2010.

Ce sont tous ces éléments - la tradition du conservatisme européen, la forte implication de l'UE dans les grandes rencontres internationales et la volonté de légiférer de manière horizontale- qui nous mènent à la constitution du Réseau Nature dont les bases directives sont "Habitats "et" Oiseaux".

Bien qu'elle soit la plus importante, Nature 2000 n'est cependant pas l'unique action européenne sur la protection de la nature et de la biodiversité. Outre les règlements et les directives spécifiques pour la protection de la nature de certaines espèces (cétacés, dauphins, régime communautaire de protection d'espèces forestières, etc.), l'Union a conclu de nombreux accords internationaux concernant la protection de la faune et de la flore, parmi lesquels il faut remarquer:

  • La Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratoires;
  • La convention de Washington (1973) CITES, sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction.

Nature 2000: radiographie des besoins du Réseau et de ses problèmes d'implantation

Grâce aux actes législatifs et aux initiatives décrites, la biodiversité européenne devrait jouir d'une meilleure santé que celle qu'elle a actuellement. Le Réseau Nature, selon la prestigieuse entité écologiste WWF, "est sans doute la dernière chance pour créer un réseau d'espaces naturels basé sur des critères scientifiques".

C'est pour cela que, depuis le Parlement Européen nous reconnaissons le travail réalisé jusqu'à maintenant, mais nous réclamons de plus grands efforts pour freiner une situation mondiale alarmante où plus de 16.000 espèces sont menacées 4 . En Europe plus de 335 vertébrés sont en véritable danger d'extinction, ainsi que 40% des espèces d'oiseaux et 800 espèces de plantes. En Espagne, considérée comme l'un des 33 points critiques de la biodiversité mondiale, nous connaissons tous le cas du lynx ibérique, du vison, de l'ours brun et de l'aigle impérial ibérique, mais ce n'est pas tout. Cette semaine, à la Séance Plénière de Strasbourg, nous avons voté le Rapport sur le nouveau LIFE+, l'instrument financier auquel je ferai référence et qui devrait être un des supports principaux de Nature 2000. Tout au long des débats sur ce Rapport, nous avons eu la possibilité de recevoir une série de réflexions de citoyens, d'associations écologistes, d'experts, etc. qui nous ont aidés à cerner certains problèmes qui se sont présentés dans l'implantation du Réseau et que j'aimerais mentionner ici :

  1. Financement insuffisant: Lors de l'exercice antérieur, LIFE comptait avec un fond spécifique " LIFE nature " destiné à la conservation de la biodiversité et au maintien du Réseau Nature. Cependant, dans les perspectives financières 2007-2013, la Commission éliminait ce fond spécifique dans le nouveau LIFE+. Le Parlement Européen, à la première lecture de ce dossier, a obtenu une dotation budget spécifique pour garantir que Nature 2000 dispose de ressources financières. Néanmoins la victoire obtenue ne s'est pas vue reflétée dans le budget final 2007-2013, puisqu'il manque 50 millions d'euros à allouer, des 100 millions demandés par le Parlement. Il en revient à présent au Comité, Commission et Conseil de chercher une solution à la situation créée par le Parlement.

    Ce qui est clair c'est que nous autres parlementaires européens nous considérons que le pari que nous avons fait avec Nature 2000 ne peut être démunie des ressources suffisantes qui la rende possible. Nous refusons l'élimination du Programme spécifique LIFE nature sans une compensation suffisante à LIFE+, mais nous voulons également qu'on révise le poids de l'entretien du Réseau que la Commission propose de réaliser à travers le FEDER et le FEADER.
  2. L'intégration difficile de protection de la biodiversité et de développement : de l'expérience de toutes ces années, on peut déduire également de nombreux problèmes de cohabitation entre l'activité économique et la gestion des espaces naturels, l'exemple le plus significatif étant celui de la construction sans discernement. L'Observatoire de Possibilité en Espagne vient de rendre publique que notre pays perd chaque année 50.000 hectares naturels, au profit de la construction sans discernement, ce qui est l'équivalent de 50.000 terrains de football.

    &C'est pour cela que, bien que l'importance des critères scientifiques pour désigner les LICS et les ZEPAS soit fondamentale, il est toujours nécessaire de faire un effort pour que les choses soient claires. Qu'un habitat soit cité dans la Directive n'implique pas que tous les territoires qu'il présente doivent être classés par un État en tant que Lieu d'Intérêt Communautaire. En Espagne, par exemple, il y a de nombreux étangs naturels, mais ce sont les critères tels que l'état de conservation et leur valeur pour héberger les espèces protégées par les annexes d'"Habitats "ou de" Oiseaux "qui déterminent s'ils sont désignés, comme ce fut le cas pour le Delta de l'Ebre.
    Un exemple tout à fait significatif auquel nous assistons ces jours-ci à Navas del Marquès, en Castille et Léon, où un projet de construction massive de villas et de terrains de golf aurait conduit à l'élimination de l'habitat d'espèces protégées tel que l'aigle impérial et la cigogne noire dans une zone déjà désignée comme ZEPA. Dans ce cas, bien que les autorités locales aient ignoré la législation et aient passé outre les ordres de l'évaluation d'impact, le Ministère de l'Environnement a agit rapidement en paralysant la taille de la pinède qui soutient l'habitat. Malheureusement la législation n'est pas toujours suffisante pour freiner une agression dans une zone protégée, nous y reviendrons quand nous parlerons du rôle du Tribunal de Justice Européen.
    Il est sans doute positif, tel que le défend le Gouvernement espagnol actuellement, d'arbitrer des mécanismes, tel que le décalogue "contre le développement urbanistique sauvage" pour que l'État, toujours en collaboration avec les communautés autonomes et les mairies réunis en commissions mixtes, puisse arbitrer dans certains cas de mise en ordre du territoire et d'en finir ainsi avec la permissivité de la Loi de 1998 du Gouvernement Aznar qui déclara urbanisable pratiquement tout le territoire.
    Depuis l'Union Européenne, nous pouvons faire bien peu en ce qui concerne la planification urbanistique car en cette matière, c'est en toute logique le principe de subsidiarité qui entend qu'un lieu doit être gouverné par l'administration qui lui est la plus proche. Notre rôle se limite à l'élaboration des Recommandations- qui, bien qu'elles ne soient pas en rapport, n'en sont pas moins importantes-, telle que celle que nous avons révisée récemment sur la politique des côtes. Nous pouvons également mentionner la stratégie thématique du sol, où le Parlement Européen a estimé nécessaire d'introduire quelques aspects de la loi espagnole récente, appelée Loi du Sol, comme l'établissement d'une période pendant laquelle il serait interdit de qualifier de nouveau un terrain incendié, ceci afin d'éviter des situations de spéculation urbanistique illégale et de délit envers l'environnement.

    De toute façon, comme nous le verrons par la suite, toute agression urbanistique contre le territoire ayant déjà été recueillie dans les listes de Nature 2000, peut être portée au Tribunal de Justice Européen.
  3. Le Tribunal de Justice Européen et les cas encore trop nombreux de cas d'environnement : L'institution communautaire de la Justice s'est présentée jusqu'à maintenant comme une arme efficace pour arbitrer la préservation des LICS et des ZEPAS ou d'intercéder quand il y a des divergences au moment de désigner des surfaces. Il faut reconnaître que le tribunal a travaillé et beaucoup, en contribuant à ce que les États membres accomplissent leurs devoirs et en essayant de palier l'énorme retard que l'on a enregistré pour désigner les zones de Nature 2000. Les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, la Finlande, l'Italie, la Grèce et l'Irlande, sont quelques uns des États membres auxquels le Tribunal a ouvert une procédure pour effraction précisément pour cette raison. En ce qui concerne l'Espagne, il y a eu une récente sentence de septembre 5 dernier où on donne raison à la Société Espagnole d'Ornithologie (SEO) sur l'insuffisante dénomination de zones ZEPA dans plusieurs communautés, dont la Catalogne.

    Avec l'approbation de la part de l'actuel Gouvernement catalan concernant l'élargissement du Réseau Nature qui, si mes chiffres sont exacts, sera de 957.051 hectares (équivalents à 29,83% du territoire), Dans le cas de la Catalogne, la procédure serait sans effet 6 .
    Mais pour en revenir au thème de ce paragraphe, depuis les institutions européennes, nous avons réaliser des appels continuels à une meilleure application de la législation de l'environnement de la part des États Membres pour que diminuent le nombre de cas où le Tribunal doit intervenir. La baisse des cas ouvert pour enfreindre la loi, fut l'année dernière de 14% , ce qui fait que le Tribunal est intervenu dans 489 cas. De ces procédures d'infraction, 57 correspondent à l'Espagne, ce qui nous met en deuxième position derrière l'Italie en terme d'infraction., une nouvelle que nous pouvons considérée comme bonne si on sait qu'il y a seulement trois ans l'Espagne venait en première position.
  4. Difficile mais nécessaire intégration de Nature 2000 et de l'activité des zones rurales : La Ministre de l'agriculture, Marianne Fischer Boel disait lors de journées qui eurent lieu précisément en Catalogne, que 7 :
    "j'aimerais voir plus d'efforts pour combiner les besoins entre l'agriculture profitable et la préservation de l'environnement. Les agriculteurs ont besoin de gagner de l'argent, mais cela ne peut pas se faire à l'encontre de la valeur de certaines surfaces ayant une beauté naturelle fragile, tout spécialement celles couvertes par le Réseau Nature 2000. Trouver un compromis est certes difficile mais essentiel".

    Nous sommes d'accord, Madame la Commissaire. Cependant pour une intégration correcte entre Nature 2000 et une activité rurale, il est faut destiner des fonds plus importants et non comme nous l'avons vu auparavant, proposer l'élimination du fond spécifique LIFE Nature ou vouloir imposer les agriculteurs par le biais de ce qu'ils reçoivent du FEADER, pour qu'ils financent l'entretien des zones protégées. Nous comprenons bien tous que la gestion d'une ZEPA ou d'une LIC demande beaucoup plus de soins que ceux qui incombent à l'agriculteur et que ces travaux exigent un financement spécifique. En outre, comme cela m'est arrivé de demander directement au Commissaire à plusieurs reprises, dans le cas du cofinancement UE/États Membres, les aides pour Nature 2000 devraient être réaliser en fonction de la surface protégée par rapport à celle qui existe dans chaque pays. Il est clair qu'une extension de zones protégée au niveau communautaire comme celle de l'Espagne demande des coûts d'entretien à l'État qui ne sont pas comparables à ceux d'autres pays dont les surfaces sont inférieures.
  5. Besoin d'améliorer la gestion des espaces communautaires protégés : Prenant comme base les paramètres de gestion définis par Vicente Urios Moliner, Docteur en Sciences Biologiques à l'Université de Barcelone 8 , dans le cas des espaces Nature 2000, et maintenant que les listes de dénomination commencent à être complètes, il serait très positif d'avoir une incidence sur certains aspects de la gestion, afin de les favoriser et d'en tenir compte :
    • Défendre les processus écologiques essentiels: On n'a pas toujours compris dans les espaces Nature 2000 qu'il ne suffit pas de protéger les espèces, mais qu'il faut aussi préserver les habitats qui les abritent. En établissant par exemple, des couloir écologiques et des ceintures de protection (zones intermédiaires de protection qui entourent la surface protégée). Comme dit Urios Moliner, "il est difficile de mettre la nature en conserve et il faut savoir que l'unique action effective passe par la considération de la totalité du territoire et d'agir, tout d'abord sur les processus écologiques essentiels".
    • Imaginer un modèle de développement possible approprié pour la zone : de façon à ce que la délimitation d'un espace communautaire protégé puisse être une source de nouveaux emplois et de création de richesse. Créer des réseaux et des ressources adéquates pour chercher un usage de recréation compatible de l'espace naturel, non seulement pour les résidents, mais aussi pour la promotion et la réception de visiteurs. Exemple positifs : Le Parc Naturel du Montseny, Le Cap de Gata, l'Observatoire ornithologique de l'Étang naturel de Valence.
    • Améliorer et favoriser la participation publique dans la gestion des espaces du Réseau Nature.

Il existe bien évidemment d'autres problèmes et d'autres nombreux obstacles en plus des cinq dont je viens de parler et qui doivent être corrigés pour une implantation adéquate du Réseau Nature 2000.

La construction européenne, comme le dit la Commission elle-même, repose sur le respect des différentes identités, et c'est cette diversité qui en fait sa richesse. La biodiversité ancestrale de notre continent devrait donc être respectée de la même manière. Nature 2000 devra garantir le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats des espèces de sa surface de distribution naturelle sur le territoire de l'UE.

Barcelone, 27 Octobre 2006


Notes

1  Association considéré pionnière dans l'instauration " d'une conscience d'environnement global "

2  1972 Assemblée Générale de l'ONU, " Conférence sur l ?Environnement Humnain " qui deviendra populaire avec la devise "Une seule Terre".

3  COM (2001) 162 

4  La " Liste Rouge " de l'UICN (Union internationale pour la Conservation de la Nature) compte en 2006 un total de 16.119 espèces animales ou végétale en danger.

5  Affaire C244/05, Conservation des oiseaux sauvages, Zones de protection spéciale, communautés autonomes.

6  En Catalogne il y a 89 habitats et 124 espèces d'intérêt communautaire, un pourcentage très élevé du total de l'Espagne ou il y a 120 habitats et 240 espèces.

7  Congrès du Monde rural catalan, 5 mai 2006

8  Chercheur de la station biologique de Donana et Directeur-Conservateur du parc National du Marjal de Pego Oliva, entre autres.


'Le réseau Nature 2000, une vision depuis les Institutions de l'UE' [pdf, 38,00 kB]
 


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Mapa del parc

Mapa del Montseny